Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Version en vigueur au 21 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site fourchettebaskets.fr (le « Site ») et de l'Espace Apprenant, par tout visiteur ou client (l'« Utilisateur »). Naviguer sur le Site vaut acceptation des CGU. Les achats sont régis par les conditions générales de vente (CGV).

Article 2 – Éditeur et hébergeur

  • Éditeur : Nouchka SIMIC (état civil : SIMIC--MALNOURY Nouchka), entrepreneuse individuelle, nom commercial Fourchette Baskets – 260 rue Guillaume Fichet, 74130 Glières-Val-de-Borne – SIRET 887 903 920 00049 – contact.fourchettebaskets@gmail.com – 

  • Directrice de la publication : Nouchka SIMIC

  • Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

  • Espace Apprenant : hébergé par Teachizy 

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet, dont les frais restent à sa charge. L'Organisme s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. Il peut l'interrompre pour maintenance ou mise à jour, sans indemnité.

Article 4 – Compte et Espace Apprenant

L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Ses identifiants sont strictement personnels et confidentiels : il est responsable de toute utilisation de son compte.

Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne. L'Organisme peut détecter les connexions simultanées ou inhabituelles. En cas de partage de compte, de fraude ou de manquement aux CGU ou aux CGV, l'Organisme peut suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni remboursement, après en avoir informé l'Utilisateur par courriel.

Article 5 – Règles de comportement

Dans les espaces d'échange (commentaires, sessions en direct, messageries, groupes), l'Utilisateur s'engage à rester courtois et à ne publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, publicitaire ou contraire à l'ordre public.

Lorsqu'il évoque des situations de patients ou de sportifs, l'Utilisateur les anonymise intégralement (aucun nom, aucune donnée permettant de les identifier) et respecte le secret professionnel. Il garde confidentielles les informations personnelles ou professionnelles des autres Stagiaires.

L'Utilisateur concède à l'Organisme, à titre gratuit, le droit de conserver, modérer et afficher ses contributions dans l'Espace Apprenant. L'Organisme peut supprimer toute contribution contraire aux CGU.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, vidéos, visuels, logos, noms commerciaux (dont « Fourchette Baskets » et « Nouchka Diet ») et contenus pédagogiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'Organisme est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les règles d'utilisation des produits achetés figurent à l'article 12 des CGV.

Article 7 – Avertissement santé

Les informations publiées sur le Site (articles, vidéos, newsletters, outils de calcul) sont générales et informatives. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un diététicien qui connaît la situation de la personne. L'Utilisateur qui souffre d'une pathologie, d'un trouble du comportement alimentaire, ou qui est enceinte, consulte un professionnel de santé avant toute modification de son alimentation ou de son entraînement.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Substack, réseaux sociaux, Klarna, Yousign…). L'Organisme ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. Tout lien vers le Site est soumis à l'accord préalable de l'Organisme, sauf lien simple vers la page d'accueil.

Article 9 – Responsabilité

L'Organisme n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation du Site par l'Utilisateur, à son matériel, à un virus, à une intrusion d'un tiers malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, ou à l'indisponibilité temporaire du Site. Ces limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi.

Article 10 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité du Site, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité, réseaux sociaux) ne sont déposés qu'après le consentement de l'Utilisateur, recueilli par le bandeau du Site. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis ce bandeau ou les réglages de son navigateur.

Article 11 – Newsletter

L'inscription à la newsletter repose sur le consentement de l'Utilisateur. Chaque envoi contient un lien de désinscription. Les clients peuvent recevoir des offres sur des produits analogues à ceux achetés ; ils peuvent s'y opposer à tout moment, gratuitement.

Article 12 – Modification des CGU

L'Organisme peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de l'utilisation du Site.

Article 13 – Droit applicable et contact

Les CGU sont soumises au droit français. Les règles de juridiction et de médiation sont celles des articles 17 et 18 des CGV. Pour toute question : contact.fourchettebaskets@gmail.com.